Règlements

Titre Type
Redevances sur la vente de livres ,bandes dessinées,Mangas à la Bibliothèque communale.pdf Fichier
Réglement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.pdf Fichier
Réglement fixant la redevance sur l'accueil extrascolaire - Ecole moi Enseignement libre.pdf Fichier
Réglement-taxe sur les prestations d'hygiène publique.pdf Fichier
Réglement-taxe communale indirecte sur le changement de nom.pdf Fichier
Redevances pour la délivrance de boissons ,restaurations,médailles.pdf Fichier
Fixation des additionnels au précompte immobilier pour l' exercice 2025 Fichier
Fixation des additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2025 Fichier
Règlement-redevance relatif à la tarification du Centre Communal de vacances - Plaines de jeux.pdf Fichier
Règlement-redevances liées aux cimetières.pdf Fichier
Règlement-redevance relatif à l'utilisation des infrastructures sportives de Claire-Fontaine.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la délivrance de sacs à l'effigie de la bibliothèque communale de T'chatpitre.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la location ponctuelle des salles et locaux communaux.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la location régulière des salles et locaux communaux.pdf Fichier
Règlement-redevance sur la tarification de la piscine communale.pdf Fichier
Règlement-redevance sur le traitement de dossiers urbanistiques ou de permis de location.pdf Fichier
Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public lors des act. foraines et des act. de gastronomie foraine.pdf Fichier
Règlement-taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.pdf Fichier
Règlement-taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.pdf Fichier

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