Règlements

Titre Type
Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.pdf Fichier
Fixation des additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2020.pdf Fichier
Fixation des additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2020.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance due pour la délivrance de documents administratifs.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance pour l'occupation d'emplacements aux marchés .pdf Fichier
Règlement-redevance pour le prêt de llivres à la bibliothèque.pdf Fichier
Règlement fixant la redevance sur l'accueil temps libre.pdf Fichier
Règlement redevance env.pdf Fichier
Règlement-red d'occup temp de la voie pub à l'occ de com de frites (hot dogs, beignets,...).pdf Fichier
Règlement-red rel à la tarifi du Centre Communal de Vacances - Plaines de jeux.pdf Fichier
Règlement-red rel aux frais des séjours péda avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger.pdf Fichier
Règlement-redevance d'occup temp de la voie pub à l'occ de travaux.pdf Fichier
Règlement-redevance pour les demandes de changement de prénom(s).pdf Fichier
Règlement-redevance sur la location de caveaux d'attente .pdf Fichier
Règlement-redevance sur l'enlèvement des versages sauvages.pdf Fichier
Règlement-redevance sur les prestations techniques dans les cimetières.pdf Fichier
Règlement-redevance sur l'exhumation.pdf Fichier
Règlement-redevance sur l'occ. du dom. pub. lors des act. for. et des act. de gast. for.pdf Fichier
Règlement-redevances liées aux cimetières.pdf Fichier
Règlement-taxe agences de paris.pdf Fichier

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