Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal
En sa séance du 27 janvier 2025, le Conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont a décidé d'adopter le présent règlement d'ordre intérieur du conseil communal.
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Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal
En sa séance du 27 janvier 2025, le Conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont a décidé d'adopter le présent règlement d'ordre intérieur du conseil communal.