Règlements
Règlement-redevance relatif à la tarification du Centre Communal de vacances - Plaines de jeux.pdf
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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des infrastructures sportives de Claire-Fontaine.pdf
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Règlement-redevance sur la délivrance de sacs à l'effigie de la bibliothèque communale de T'chatpitre.pdf
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